Politique de confidentialité

TerraOffre attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données des utilisateurs du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• Email, mot de passe (hashé bcrypt), nom complet, nom de l'entreprise, SIRET, téléphone — pour la création et la gestion du compte utilisateur.
• Adresse postale, N° TVA intracommunautaire — pour la génération des devis exportés.
• Documents PDF d'appels d'offres déposés par l'utilisateur — pour l'analyse IA. Ces documents restent strictement confidentiels et ne sont jamais partagés.
• Coordonnées bancaires (CB) — collectées et stockées par Stripe, jamais par TerraOffre directement.

2.2 Données collectées automatiquement

• Logs techniques (adresse IP, user-agent, horodatage) — pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service.
• Métadonnées d'usage (nombre d'analyses, dates) — pour la facturation à l'usage et le calcul des quotas.

2.3 Bases légales

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) — pour les données nécessaires à la fourniture du service.
• Obligation légale (article 6.1.c) — pour les obligations comptables, fiscales et de conservation des factures.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) — pour la sécurité, la lutte contre la fraude et l'amélioration du service.
• Consentement (article 6.1.a) — pour les communications commerciales non essentielles, révocable à tout moment.

3. Sous-traitants et destinataires

TerraOffre fait appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter les exigences du RGPD :

• Supabase (Irlande, UE) — hébergement de la base de données et stockage des PDF uploadés. Chiffrement au repos et en transit.
• Vercel (USA) — hébergement de l'application. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (2021/914).
• Anthropic (USA) — traitement IA des PDF (modèle Claude). Politique zéro-rétention : les documents ne sont pas conservés par Anthropic après analyse, ni utilisés pour entraîner les modèles. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types.
• Stripe (Irlande, UE) — gestion des paiements et abonnements. TerraOffre ne stocke jamais les numéros de cartes bancaires.
• Resend (Irlande, UE) — envoi des emails transactionnels (bienvenue, notifications, réinitialisation de mot de passe).

4. Durées de conservation

• Compte utilisateur actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Compte utilisateur inactif > 24 mois : suppression définitive après notification email préalable.
• PDF d'appels d'offres déposés : conservés tant que l'utilisateur conserve l'analyse associée. Suppression possible à tout moment depuis l'espace utilisateur.
• Factures et données comptables : 10 ans conformément à l'obligation légale (article L.123-22 du Code de commerce).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Données bancaires : non stockées par TerraOffre (gérées par Stripe selon ses propres durées).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des informations inexactes.
• Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données (sous réserve des obligations légales de conservation comptable).
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, contactez contact@terraoffre.com avec un justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

6. Sécurité

TerraOffre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :

• Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications.
• Chiffrement au repos des données et des PDF stockés (AES-256).
• Authentification par mot de passe hashé (bcrypt) ou OAuth.
• Row-Level Security (RLS) en base de données : chaque utilisateur ne voit que ses propres données.
• Logs d'accès et de modification pour détection d'anomalies.
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données avec rétention 30 jours.

7. Cookies

TerraOffre utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session pour l'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ni de publicité comportementale n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

8. Modifications de la politique

TerraOffre se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales ou des fonctionnalités du service. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.