Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs du site TerraOffre sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site. Toute mise à jour des coordonnées de l'éditeur sera publiée sur cette page.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. La base de données et le stockage des fichiers sont assurés par Supabase (région eu-west-1, Dublin, Irlande).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site TerraOffre (textes, graphismes, logos, icônes, code source, base de prix marché, base de questions/réponses, etc.) sont la propriété exclusive de TerraOffre, à l'exception des marques et logos tiers cités, dont la propriété revient à leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TerraOffre.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez contact@terraoffre.com.

5. Cookies

TerraOffre utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, gestion de session). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou de publicité comportementale n'est déposé sans consentement préalable.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de TerraOffre.